Conditions Générales d'Utilisation
En accédant à TopoBase, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Description du service
TopoBase est une application web de calcul topométrique professionnelle. Elle permet la saisie, le calcul, la compensation et l'export de données de levé topographique. L'application fonctionne principalement côté client (navigateur) — vos données de levé ne transitent pas par nos serveurs.
2. Accès au service
L'accès à TopoBase nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le service est actuellement en phase bêta. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'accès, y compris l'introduction d'une offre payante, avec un préavis raisonnable aux utilisateurs inscrits.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser TopoBase uniquement à des fins professionnelles légitimes et à ne pas :
- Tenter de contourner les mécanismes d'authentification
- Utiliser le service de manière à perturber son fonctionnement
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Utiliser le service à des fins illicites
4. Responsabilité
TopoBase est un outil d'aide au calcul. Les résultats de calcul doivent être vérifiés par un professionnel qualifié avant toute utilisation dans le cadre d'un projet. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs de calcul ou de l'utilisation des résultats produits par l'application.
5. Propriété intellectuelle
L'application TopoBase, son interface, ses algorithmes et son code source sont la propriété exclusive de ses créateurs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email.
Politique de Confidentialité
Principe fondamental : Vos données de levé topographique restent sur votre machine. TopoBase ne collecte que les données strictement nécessaires à l'authentification.
1. Données collectées
TopoBase collecte uniquement :
- Adresse email — pour l'authentification et les communications liées au compte
- Prénom et nom — facultatifs, fournis lors de l'inscription
- Date de dernière connexion — pour les statistiques d'usage anonymisées
- Journaux d'activité — type d'action (export, import...) sans le contenu des fichiers
2. Données NON collectées
TopoBase ne collecte jamais :
- Vos données de levé topographique (coordonnées, mesures, géobases)
- Le contenu de vos fichiers GSI, CSV, DXF ou LandXML
- Vos sessions JSON sauvegardées
3. Hébergement des données
Les données de compte sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Frankfurt, Allemagne), conformément au RGPD.
4. Durée de conservation
Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Sur demande de suppression, toutes vos données sont effacées dans un délai de 30 jours.
5. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans la section Contact.
Conformité RGPD
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L'exécution du contrat — votre email est nécessaire pour gérer votre accès au service
- L'intérêt légitime — les journaux d'activité anonymisés permettent d'améliorer le service
- Le consentement — pour toute communication commerciale future
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur de TopoBase. Pour toute demande relative à vos données personnelles, voir la section Contact.
Sous-traitants
TopoBase utilise les sous-traitants suivants pour le traitement des données :
- Supabase Inc. — authentification et stockage des données de compte (serveurs UE)
- Cloudflare Inc. — hébergement de l'application (CDN mondial)
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus au respect du RGPD.
Cookies
TopoBase utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires :
- sb-auth-token — token d'authentification Supabase (session)
- tb_tour_done — mémorise si la visite guidée a été effectuée (localStorage)
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Droit à la portabilité
Vous pouvez exporter vos données de compte à tout moment depuis votre espace TopoBase. Vos données de levé étant stockées localement, elles sont déjà en votre possession.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées à tout moment en nous contactant. La suppression sera effective sous 30 jours.
Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de TopoBase, à vos données personnelles ou aux présentes mentions légales :
Pour demander la suppression de votre compte ou l'export de vos données, précisez votre adresse email d'inscription dans votre message.